Permis abattage. Ville de DrummondvilleLes arbres offrent une multitude de bienfaits : ils produisent l’oxygène que nous respirons, ils purifient l’eau, ils préviennent l’érosion des sols, ils contribuent à réguler la température, ils nous protègent des vents forts, ils diminuent la pollution par le bruit et ils embellissent notre milieu de vie. Pour cette raison, la Ville de Drummondville a prévu une réglementation qui encadre la plantation, la protection et l’abattage des arbres.
Certificat d’autorisationLes propriétaires de terrains privés qui ont à abattre un arbre doivent préalablement se procurer un certificat d’autorisation auprès de la Ville (article 22 du règlement municipal des permis et certificats no 4303). Ce document est valide pendant 3 mois (article 50 du même règlement). Un abattage effectué sans certificat d’autorisation est passible d’une amende. En raison de l’agrile du frêne, il n’y a pas de frais pour le certificat d’abattage de cette essence d’arbre.
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Remplacement des arbres
Chaque terrain privé doit avoir un nombre minimum d’arbres, sans tenir compte des cèdres (thuya occidentalis). Les propriétaires doivent donc planter un nouvel arbre chaque fois qu’ils en abattent un. Au moment de la plantation, l’arbre doit avoir une hauteur minimale de 2,5 mètres. Dans le cas d’un arbre feuillu, son diamètre minimal doit par ailleurs être de 0,05 mètre (mesuré à 0,15 mètre au-dessus du niveau moyen du sol). L’arbre doit être planté sur le terrain moins de 12 mois suivant l’émission du certificat d’autorisation d’abattage. Il est de la responsabilité du propriétaire de s’informer sur les exigences applicables par rapport à l’emplacement des arbres, et de les respecter. Par exemple, si l’arbre coupé est situé dans la bande riveraine, le nouvel arbre devra aussi être planté dans cette bande.
Dans certaines circonstances, la plantation d’un autre arbre n’est pas exigée. C’est notamment le cas lors de l’enlèvement d’une haie, de la construction ou de l’agrandissement d’un bâtiment, de l’aménagement d’une aire de stationnement ou de chargement/déchargement, de l’installation d’une piscine ou d’une autre construction accessoire, de la création d’une rue, de la création d’un fossé de drainage, de la construction d’une infrastructure publique, et de l’aménagement d’un sentier récréatif. Aussi, le remplacement d’un arbre n’est pas nécessaire lorsqu’un spécialiste en la matière établit que certains arbres d’un îlot boisé doivent être abattus pour favoriser le bon développement des autres arbres de cet îlot. Les terrains situés dans les zones à dominance agricole ou rurale sont également considérés comme des exceptions.
Dans certaines circonstances, la plantation d’un autre arbre n’est pas exigée. C’est notamment le cas lors de l’enlèvement d’une haie, de la construction ou de l’agrandissement d’un bâtiment, de l’aménagement d’une aire de stationnement ou de chargement/déchargement, de l’installation d’une piscine ou d’une autre construction accessoire, de la création d’une rue, de la création d’un fossé de drainage, de la construction d’une infrastructure publique, et de l’aménagement d’un sentier récréatif. Aussi, le remplacement d’un arbre n’est pas nécessaire lorsqu’un spécialiste en la matière établit que certains arbres d’un îlot boisé doivent être abattus pour favoriser le bon développement des autres arbres de cet îlot. Les terrains situés dans les zones à dominance agricole ou rurale sont également considérés comme des exceptions.
Bois de frêne
L’agrile du frêne est un insecte provenant de l’Asie et qui n’a pas de prédateur naturel en Amérique du Nord. Lorsqu’il infeste un frêne, il peut le tuer en quelques années seulement si les premiers signes de sa présence ne sont pas détectés suffisamment tôt. Afin de freiner la propagation de cet insecte ravageur, l’Agence canadienne d’inspection des aliments régule le transport du bois de frêne sous toutes ses formes, incluant les billes, les branches, les copeaux et le bois de chauffage. Tout produit du frêne ne doit pas être déplacé d’une zone réglementée à une autre. Aussi, il est recommandé de ne pas transporter le bois de cette essence et il est interdit d’abattre un freine entre la mi-avril et la mi-octobre, période où l’agrile est actif.
Pour plus d'informations
Pour toute demande d’information supplémentaire ou pour obtenir un certificat d’autorisation, communiquez avec le Service des travaux publics de la Ville de Drummondville, par téléphone au 819-478-6572 ou par courriel à travauxpublics@drummondville.ca
Les informations contenues sur cette page ont été mis à jour le 18 novembre 2020. Nous vous invitons à consulter le site web de la Ville de Drummondville afin de voir s’il y a eu des changements depuis.
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